Spa : quelle réglementation s’applique ?

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Il n’existe pas de réglementation particulière pour les spas : la plupart du temps, ils sont régis par les mêmes normes que les piscines.

Avant de procéder à l’installation, renseignez-vous dans votre mairie pour les spas à usage privé ou auprès de la DDASS pour ceux à usage public.

Sécurité et prévention des noyades pour les spas privés

Selon le type de spa, une certaine réglementation s’applique :

  • Pour les spas extérieurs enterrés ou semi-enterrés :
    • la loi du 3 janvier 2003 relative à la prévention des noyades pour les propriétaires des piscines s’applique, quelle que soit la taille du bassin ;
    • pour veiller à la sécurité des enfants, il faut donc installer au moins 1 des 4 dispositifs suivants : barrière de protection verrouillée, couverture de bassin, alarme de détection et/ou abri.
  • Pour les spas intérieurs, portables ou gonflables : pas de réglementation spécifique.

 

Réglementation sanitaire pour les spas publics

Les spas accueillant du public — que ce soit dans ces centres spécialisés mais aussi dans les gîtes, chambres d’hôtes, etc. — sont en plus soumis à une réglementation sanitaire :

  • Il est obligatoire de procéder à une déclaration en mairie avant l’ouverture des équipements au public et de justifier du respect des normes d’hygiène et de sécurité.
  • Un règlement intérieur doit être affiché de façon visible à tous les usagers.
  • Comme pour les piscines publiques, ces spas sont soumis à un contrôle sanitaire mensuel assuré par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
  • De plus, l’exploitant doit surveiller quotidiennement la qualité de l’eau et effectuer une analyse 2 fois par jour : l’eau du spa doit être filtrée et désinfectée.
  • Un dossier technique à jour doit être tenu à disposition des agents de la DASS. Ce dossier doit contenir :
    • les mesures des analyses effectuées quotidiennement ;
    • la fréquentation du spa ;
    • le relevé des compteurs d’eau ;
    • toutes les observations pertinentes relatives aux vidanges, nettoyage des filtres, aux éventuels incidents, etc.
  • Enfin, conformément à la circulaire du 27 juillet 2010, les spas publics doivent être vidangés toutes les semaines.

Pour approfondir le sujet :

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